Un président de retour

31.8.2007 par president.

je continuerai de mettre ma vigilence au service de tous nos militants ou de ceux qui nous font le plaisir de psser par ce blog.

Une nouvelle attaque contre la laïcité

Une circulire datée du 6 août 2007. Elle est intégralement la même que celle qui a été annulée par le Conseil d’Etat, à l’exception de la qualité des signataires (respectant ainsi l’arrêt du conseil d’état) et de trois points de dépenses qui disparaissent de l’annexe :

- les dépenses de contrôle technique réglementaire ;

- la rémunération des agents territoriaux de service dans des écoles maternelles ;

- la participation aux dépenses aux activités extrascolaires facultatives

Vous trouverez ci-dessous, en première réaction, notre communiqué de presse.

Communiqué de presse

150 millions d’euros pour l’école privée…

…pris dans la poche des contribuables locaux.

En publiant une nouvelle circulaire d’application de l’article 89 de la loi du 13 août 2004, le gouvernement fait le choix du privé contre l’enseignement public. Cet article, très contesté, oblige les maires à financer la scolarisation des élèves de leur commune dans des établissements privés situés dans une autre commune.

Alors qu’une première circulaire avait été annulée par le Conseil d’Etat en juin dernier suite au recours du CNAL (Comité National d’Action Laïque), le gouvernement n’a eu d’autres priorités que d’en rédiger une nouvelle pendant l’été.

Le SE-UNSA constate que l’enseignement privé bénéficie déjà d’un traitement de faveur au détriment de l’école publique. En effet, alors que les effectifs du privé stagnent depuis plusieurs années aux alentours de 16,50 %, il reçoit 20 % des emplois publics d’enseignement.

Cette sur-dotation budgétaire de 25 % (l’équivalent d’un enseignant de plus dans chaque école de quatre classes) ne suffisait visiblement pas pour le gouvernement. Grâce à cette circulaire, l’enseignement privé va pouvoir bénéficier, en plus, de plus de 150 millions d’euros provenant des contribuables locaux qui seraient tous contraints de financer, les choix personnels de quelques-uns.

Ce nouveau cadeau du gouvernement au privé, alors que les restrictions budgétaires touchent durement l’Ecole Publique, est inadmissible pour le SE-UNSA.

Il réaffirme sa demande d’abrogation de l’article 89, et soutiendra les maires et les contribuables dans leur résistance à l’application de ce texte.

Le SE-UNSA étudiera avec les autres organisations membres du CNAL tous les recours juridiques possibles contre cette nouvelle circulaire.

Paris, le 29 Août 2007

aque contre la laïcité, financement de l’école privée

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